L'impôt sur la spéculation des non-résidents également connu sous le nom de ISNR est une taxe supplémentaire de 15% sur l'achat d'une propriété résidentielle située dans la région élargie du Golden Horseshoe (REGH) (carte ci-dessous).

Cette taxe supplémentaire s'ajoute à la taxe générale sur les transferts de terrains en Ontario. Cela s'applique uniquement aux personnes qui ne sont pas des citoyens ou qui ne sont pas résidents permanents du Canada ou qui achètent en tant que société étrangère (entité étrangère). De même, d'autres types de terrains, tels que les terrains comportant des immeubles d'habitation locatifs à logements multiples comptant plus de six unités, des terres agricoles, des terrains commerciaux ou des terrains industriels, ne s'appliquent pas à la ISNR.

Certaines exemptions et remboursements sont disponibles. Par exemple. si vous êtes un acheteur étranger, mais que votre conjoint a été citoyen, résident permanent ou nommé en vertu du Programme ontarien de désignation des immigrants, pendant plus de trois ans.

Vous pouvez également obtenir une remise. Par exemple, si vous devenez citoyen dans les 4 années suivant l'achat ou si vous êtes un étudiant international à plein temps et inscrit à plein temps au moins deux ans à compter de la date d'achat. Vous pouvez également obtenir une remise si vous avez travaillé à temps plein en vertu d'un permis de travail valide en Ontario pendant au moins un an depuis la date d'achat.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à ce bulletin du gouvernement:

La ISNR ne s'applique qu'aux régions du Golden Horseshoe