Le but du Programme d'appui à l'acquisition résidentielle
Vise à encourager les ménages montréalais, particulièrement ceux ayant des enfants, à s’établir sur le territoire de Montréal.
Qui est admissible au programme ?
- Les ménages qui deviennent propriétaires pour la première fois et achètent une propriété résidentielle neuve;
- Les familles qui deviennent propriétaires pour la première fois et achètent une propriété existante (une copropriété divise, une maison unifamiliale ou un immeuble résidentiel locatif existant de 2, 3, 4 ou 5 logements hors sol). Pour être admissibles, ces familles devront avoir au moins un enfant de moins de 18 ans ou devant naître ou être adopté au plus tard 9 mois après l’achat de la propriété;
- Les familles déjà propriétaires, qui achètent une propriété neuve ou une propriété existante (une copropriété divise, une maison unifamiliale ou un immeuble locatif existant de 2, 3, 4 ou 5 logements hors sol). Pour être admissibles, ces familles devront avoir au moins un enfant de moins de 13 ans ou devant naître ou être adopté au plus tard 9 mois après l’achat de la propriété.
Le montant de l'aide financière varie selon le type de ménage et le type de propriété. Cela comprend un paiement forfaitaire pour l’achat d’un nouveau bien immobilier et le remboursement de la taxe sur les transferts immobiliers (taxe de bienvenue) pour les familles.
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